Conditions générales

LVS propose un service de location de vaisselle à rendre non lavée et de location de matériel pour réceptions. Nos prix incluent le lavage hors transport et hors assurance.

TARIF du 01/01/2011 au 31/12/2011. Le tarif représente 48 heures en semaine ou du vendredi 14h au lundi 12h. Les journées supplémentaires sont facturées sur la base de 25% du tarif de réception, les locations longues durée font l’objet de devis adaptés. La date et l’horaire de restitutions du matériel sont impératifs et tout retard sera facturé selon le tarif en vigueur.

COMMANDE Toute commande doit être passée par écrit, ou fax ou email et accompagnée d’un chèque d’acompte, sauf conventions particulières contraires et sous réserve de la disponibilité.

ANNULATION L’annulation d’une commande fera l’objet d’une facturation équivalente à la moitié au moins du montant de la commande, sans jamais être inférieure aux frais engagés au moment de l’annulation, ou de la totalité si celle-ci intervient moins de 5 jours avant la sortie des matériels.

TRANSPORT Le tarif sera appliqué pour la livraison et la reprise selon le barème en vigueur. Toute manutention non prévue au devis initial et tout temps d’attente feront l’objet d’une facturation complémentaire. La client a également la possibilité de retirer sa commande dans nos entrepôts.

GARANTIE Pour toute commande, un chèque de caution de 3x le montant de la commande hors taxes sera demandé au client ou un minimum de 300.00 € et ne lui sera restitué qu’après contrôle au retour du matériel et après encaissement des factures, sauf conventions particulières contraires.

MISE A DISPOSITION ET RETOUR DES MATERIELS LOUES Le client donneur d’ordre doit être présent lors de la livraison et de la restitution des matériels loués. Il reconnaît recevoir les matériels en bon état, aptes au fonctionnement et en règle avec les normes de sécurité et d’hygiène en vigueur. Un inventaire contradictoire sera effectué à la mise à disposition et au retour des matériels loués. Le client donneur d’ordre est tenu d’y assister afin de signer cet inventaire. Les matériels rendus doivent être triés, rangés et restitués dans les emballages de livraison, les préstations de main d'oeuvre neccessaire à la remise en ordre serons facturé au taux horraire 22,41€ hors taxe. Les verres serons réstitués avec le pieds en haut, dans le cas contraire une majoration de 0,05€ par unité sera facturée. En l’absence de signature, aucune contestation ne sera admise et seul l’inventaire du loueur fera foi.

UTILISATION-REPARATION-NON RESTITUTION Le client donneur d’ordre s’engage à utiliser les matériels loués conformément à leur destination usuelle et a rien faire ou laisser faire qui puisse les détériorer. Il fournira en particulier l’installation électrique nécessaire avec la puissance en conformité avec la réglementation en vigueur.

FACTURATION Selon la durée d’immobilisation du matériel et conformément au tarif en vigueur, la facture sera établie au retour du matériel après contrôle pour les locations.Les locations « longue durée » à partir d’un mois font l’objet de conditions générales particulières.

REGLEMENT Toute facture payable au comptant sauf les entreprises en compte, ayant des conditions particulières. Il est convenu que le défaut de paiement à l’échéance fixée entraînera une pénalité de retard calculée à 1,5 fois le taux de l’intérêt légal à compter de la date d’exigibilité et sur la totalité des sommes restant dues;des frais d’intervention contentieuse l’exigibilité, à titre de clause pénale, d’une indemnité égale a 15% des sommes dues, ainsi que les frais judiciaires.Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

RESERVE DE PROPRIETE Le matériel loué reste l’entière propriété du loueur et le locataire s’interdit de le laisser saisir par l’un de ses créanciersLe matériel vendu reste l’entière propriété du vendeur jusqu'à parfait paiement du prix, principal et intérêts, en application de la loi 80-335 du 12 Mai 1980. Toutefois, le transfert des risques s’effectue dés la livraison.

FORCE MAJEURE Le loueur ne pourra être tenu pour responsable des retards ou non-livraisons dus à la force majeure ou à toute raison indépendante de sa volonté, telle que, de façon non limitative : grève, intempérie, accident, interdiction officielle.

RESPONSABILITE ET ASSURANCE La responsabilité et la garde matérielle et juridique des matériels loués sont transférées lors de la mise à disposition. Le client donneur d’ordre assume cette garde sous son entière responsabilité. Il souscrira à ses frais un contrat d’assurance pour garantir sa responsabilité pendant le temps ou il a la garde des installations et des matériels loués. Le client donneur d’ordre, en tant qu’organisateur de la manifestation au cours de laquelle le loueur ou le prestataire interviens doit notamment s’occuper de l’obtention de toutes les autorisations nécessaires aux prestations commandées, faire en sorte que les lieux soient disponibles et accessibles sans difficulté d’aucune sorte, et d’obtenir de ses assurances les éventuelles extensions de garanties.Aucune réclamation du client donneur d’ordre ne sera recevable au delà d’un délai de 24 heures après la prestation du loueur. Aucune indemnité ne pourra être réclamée au loueur pour privation de jouissance ou trouble de commerciale quelconque, quelle qu’en en soit la cause ou l’origine.

JURIDICTION En cas de contestation, le tribunal du siège du loueur sera seul compétent.